Selon les termes réglementaires, l’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus en cas de mise en location. L’usufruitier n’est pas pleinement propriétaire du bien faisant l’objet du démembrement, il ne peut donc pas décider de son propre chef de céder l’immeuble. L’usufruitier a des droits mais aussi des obligations, notamment veiller à la bonne conservation du bien, entretenir le bien et le maintenir en bon état d’usage. Il doit aussi payer la taxe foncière et la taxe d’habitation s’il s’agit d’un bien immobilier. Le droit à l’usufruit est temporaire puisqu’il s’éteint en même temps que l’usufruitier : à son décès ou à la fin du délai prévu dans le contrat de démembrement le cas échéant.